Préambule
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent exclusivement aux opérations commerciales réalisées par Cruiser Dealers auprès de ses clients par le biais de son site internet cruiser-dealers.fr.
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et les conditions s’appliquant aux ventes en ligne réalisées par Cruiser Dealers auprès de ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2 - Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Article 3 - Stock produits
Les produits proposés à la vente en ligne par Cruiser Dealers sont en majorité disponibles en stock. Cette disponibilité est indiquée lors de la sélection des produits et est régulièrement mise à jour.
L’information de la disponibilité en stock est une simple indication à un instant donné, susceptible de changer selon les volumes de commandes enregistrées par Cruiser Dealers. En aucun cas cette indication de stock ne constitue un engagement contractuel.
Article 4 - Commande
Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
Cruiser Dealers confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
Cruiser Dealers se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Cruiser dealers ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Article 5 - Livraison
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Cruiser Dealers s’engage à expédier les produits, commandés et disponibles en stock, à l’adresse de livraison dans un délai de 2 à 7 jours.
Cruiser Dealers se réserve le droit de refuser une commande dont l’adresse de livraison se situe hors zone euro.
Si au moment de l’enregistrement de la commande client, un ou des produits devaient être en rupture de stock, Cruiser Dealers s’engage à en informer le client, qui pourra alors choisir de se rétracter sans condition.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Cruiser Dealers sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de cruiser dealers ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Cruiser Dealers choisira le ou les transporteurs les plus adaptés au traitement de la commande client, selon la nature des produits à livrer
Nos tarifs de livraison sont indiqués lors de l’enregistrement de la commande. En cas de contexte particulier nécessitant un tarif spécifique, Cruiser Dealers prendra contact avec le client pour valider ces conditions, avant de procéder à la validation de ladite commande.
En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier l’état et le bon fonctionnement du bien livré.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à plusieurs adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe autant de Commandes distinctes que d’adresses de livraisons.
Article 6 - Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés en ligne, pour exprimer sa demande par lettre recommandée, et, les retourner à Cruiser Dealers contre échange ou remboursement.
Dans cette éventualité, le client devra renvoyer, à sa charge, les Produits neufs dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :
Bc2l – Cruiser Dealers
7 rue des 29 aviateurs – lot 3
33 700 Mérignac
En cas de rétractation pour un vélo ou un vélo à assistance électrique, le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, avec les protections nécessaires à son transport, en position verticale sur palette, et, expédié par un mode de transport adapté.
En cas de remboursement souhaité par le client, Cruiser Dealers s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours, à réception du ou des produits retournés.
Article 7 - Prix
Les prix sont exprimés « TTC » et en euros.
Le prix indiqué sur les Fiches produits ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
Article 8 - Paiement
La commande client est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande effective.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.
Article 9 - Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Article 10 - Responsabilité
Cruiser Dealers ne peut pas être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
La responsabilité de Cruiser Dealers sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Cruiser Dealers se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de bordeaux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Article 11 - Garantie
En tant que distributeur, En aucun cas Cruiser Dealers ne propose de garantie en son nom concernant les produits commercialisés en ligne.
Les produits bénéficiant de « garanties » se placent sous la responsabilité des fabricants/fournisseurs qui les proposent. A titre de service client, Cruiser Dealers aidera le client à prendre contact avec le fabricant/fournisseur éventuellement concerné, et, pourra aider selon ses possibilités au traitement & suivi du dossier de prise en garantie du produit concerné.
Dans tous les cas Cruiser Dealers ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, ou d’une mauvaise utilisation du produit par le client.
Le client pourra contacter notre service clients par mail : contact@cruiser-dealers.fr.